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Non à la Constitution Européenne !

Mardi 1 mars 2005

La soumission de toute politique au primat du marché c'est l'essence même du projet européen; l'établissement d'un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée a toujours été l'objectif annoncé de la Communauté depuis le traité de Rome en passant par le SME, l'Acte unique et Maastricht. La Constitution ne fait que mettre en forme les traités existants qui instituent déjà le libéralisme économique en sanctuaire inviolable; à la limite peut-on dire qu'elle renforce les logiques libérales mais nullement qu'elle les initie.

Certains dénoncent à juste titre le caractère peu démocratique (pour ma part je les qualifierais d'anti-démocratiques), des institutions européennes. Mais là encore n'est-ce pas la logique même de l'Union européenne de traiter les questions politiques à un échelon auprès duquel la volonté populaire est impuissante ? Depuis le début de la construction européenne les décisions sont prises en conclave, les peuples étant soigneusement tenus à l’écart. Il est notable à ce propos qu’à notre époque, dès qu’un sujet politique devient brûlant et que les dirigeants souhaitent imposer aux peuples des décisions que ceux-ci réprouvent, on invoque la pertinence du niveau européen pour résoudre les problèmes : ainsi les questions d’immigration dont on nous serine qu’elles doivent être traitées par Bruxelles, alors que les flux migratoires sont liés d’une part à l’histoire propre à chaque nation ( l’immigration sud-américaine en Espagne, indo-pakistanaise en Grande-Bretagne ou ouest-africaine en France) et d’autre part à la situation locale du marché du travail. L’UE n’est-elle pas avant tout un moyen de couper court à toute contestation ? Ou de circonvenir les citoyens, comme on l’a vu avec la directive Bolkestein que nos politiciens ont tenté de cacher au peuple jusqu’à ce que celui-ci ne s’en émeuve—l’élaboration de la directive a débuté en janvier 2004, nos gouvernants en avaient donc connaissance, du moins dans ses grandes lignes, un an avant de la dénoncer publiquement ; elle a été évoquée pour la première fois dans L’Humanité en juin 2004, ce qui a laissé indifférent le PS jusqu’au mois de janvier 2005.
Se révolter contre l'obligation d'obtenir l'unanimité des Etats membres afin de modifier ce Traité me semble au contraire légitime. En citant l'exemple habituel du vilain petit canard qui empêche la réforme nous nous révoltons, mais enfin accepterions-nous que l'on impose au peuple français l'application d'un Traité contre l'adoption duquel il aurait voté au prétexte que tous les autres l'auraient ratifié ? Pour ma part je vois un dilemme entre une volonté de démocratiser l'UE et la négation de la souveraineté populaire, base de la démocratie. En effet pour qu’il y ait souveraineté populaire encore faut-il qu’il y ait un peuple. Force nous est de constater qu’il n’y a pas de peuple européen et qu’il n’y en aura jamais à moins de balayer les nations existantes, autrement dit de faire replonger l’Europe dans un cycle de violences contre laquelle l’UE est censée nous protéger.
Mais l’Europe n’a-t-elle pas été créée justement parce qu’elle est par essence antidémocratique, au-dessus des peuples et de leur capacité de nuisance auprès des pouvoirs nationaux ? On peut toujours tracer l’esquisse d’une démocratie transnationale européenne mais sur quelle légitimité fonder cette démocratie transnationale ? Sur le cadavre des peuples souverains ? C’est impossible. Il serait absurde de détruire les démocraties nationales légitimées par les peuples souverains (et pacifiques !) pour reconstruire une démocratie purement formelle à l’échelle continentale qui ne saurait être légitimée par un peuple qui n’existe pas ! A supposer même que naîtrait un peuple européen, une conscience politique européenne, à supposer qu’existerait une souveraineté européenne, comment articuler cette souveraineté européenne et les souverainetés des différents peuples ? En cas de conflit entre la volonté du peuple français et celle du peuple européen il faudra trancher en faveur de l’une ou de l’autre, nécessairement. Cela dit il s’agit là d’une question oiseuse puisque le Traité constitutionnel proclame, à la suite du Conseil constitutionnel français, que le droit européen prime sur le droit des Etats membres ; autrement dit le droit d’une instance non démocratique prime sur le droit national et démocratique.
Pour ma part, qui étais il y a peu fédéraliste, j’en conclus que le projet politique européen ne vise pas tant à l’unification du continent qu’à la spoliation de la souveraineté populaire. Pour être plus précis, plutôt que de spoliation, peut-être faudrait-il parler de soustraction : lentement mais sûrement on soustrait des pans entiers du champ politique au pouvoir des peuples. Il s’est d’abord agi de la politique agricole, puis ç’a été la politique monétaire enfin économique ; sans compter à l’avenir les politiques sociale et fiscale, étrangère et de sécurité, la politique scientifique et l’enseignement supérieur…Et tout cela au nom de l’efficacité !
Dans notre Europe moderne il semblerait que les peuples soient devenus incapables de rien entendre à la complexité du monde, que seuls les experts cooptés par et parmi les élites puissent démêler l’écheveau inextricable de l’univers humain. C’est ainsi que l’Europe unie, au nom de la bonne gouvernance, substitue au « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » des comités d’experts indépendants chargés de décider dans le secret de leurs conclaves les choix pertinents quant à l’avenir du continent, choix pertinents qui vont toujours dans le sens de l’intérêt des puissants.
Que penser à ce propos du fameux (mais inconnu) modèle social européen ? Les différents modèles sociaux qui se sont constitués au vingtième siècle sont liés indissolublement aux démocraties nationales, ainsi qu’au modèle économique propre à chaque nation, au sein desquelles ils sont nés et ont grandi. Hors il n’y a pas et il ne saurait y avoir de démocratie européenne non plus que d’économie européenne, comment dès lors penser qu’on puisse élaborer un modèle social européen ? On voit bien dans les faits que dans ce domaine comme en tout domaine c’est le plus petit dénominateur commun qui réunit les Européens. En fait quant on nous parle du modèle social européen on ne brasse pas de l'air, on nie la réalité : c'est bel et bien dans un cadre national et avant même le début de la construction européenne que les grandes réformes sociales qui ont bouleversé les sociétés du Vieux continent ont été mises en œuvre et c’est bel et bien contre cette réformation sociale et politique que s’est constituée l’UE.
Si on accepte ces considérations alors on doit reconnaître que l’UE n’est rien d’autre qu’un projet de restauration bourgeoise dirigé contre des Etats nations dont les bourgeoisies avaient quasiment perdu le contrôle au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’UE n’est rien d’autre qu’un cadre permettant aux élites de s’autonomiser par rapport à leurs nations ! une instance qu’elles peuvent contrôler et influencer à leur guise sans avoir à se soucier des émotions populaires… Que peut un peuple, français pour ce qui nous concerne, contre une législation européenne à partir du moment où « le droit de l’Union prime sur le droit des Etats membres » ? Les élites européennes savent quant à elles où se situent leurs intérêts dans la mesure où elles s’enrichissent sur le dos des peuples ; elles ne se font nullement concurrence et ont toutes rigoureusement les mêmes intérêts, leur principal intérêt étant de museler une souveraineté populaire toujours susceptible de les contrarier. Autrement dit l’UE représente le renouveau d’un pouvoir autoritaire après l’effondrement des pouvoirs fascistes (largement soutenus par les élites européennes ne l’oublions pas, élites qui ont été globalement épargnées lors de l’épuration) en 1945 ; bien évidemment il s’agit d’un pouvoir autoritaire doucereux, dans la mesure où il est plus subtil : il ne réprime pas ses opposants, il se contente d’empêcher ceux-ci, de rendre impossible toute alternative, de barrer les chemins de traverse ; suprême subtilité ce n’est pas l’UE qui impose, mais les Etats membre qui imposent la volonté européenne à leurs peuples rétifs, ce qui casse la solidarité des citoyens envers l’Etat et leur ôte toute possibilité d’agir (autre que superficielle) : si les citoyens sont persuadés que l’Etat ne leur appartient plus, qu’il n’est plus qu’un corps étranger, alors ils tenteront de s’organiser sans l’Etat (d’où peut-être l’essor des communautarismes de tous poils, la reviviscence religieuse, l’apparition de micronationalismes…) et s’affaibliront d’autant plus vis-à-vis du pouvoir suprême. Quel intérêt a, en fin de compte, la masse des populations européennes à ce que cet UE se renforce ? Pour moi aucun. Ou alors il faut brûler tous les traités et les lois européens !

Restent les arguments massues qu’on nous ressert systématiquement depuis vingt ans dès qu’on critique un tant soit peu l’UE, et qu’on fait ânonner aux élèves des collèges et des lycées : la paix et l’amitié entre les peuples, la taille critique du marché commun dans la mondialisation, le contrepoids à l’hyper puissance américaine.

On nous explique (on nous bourre le crâne devrais-je dire) que l’Europe protège les Européens contre leurs bas instincts guerriers et destructeurs, qu’elle enchaîne les peuples afin de leur interdire de recourir à la violence. Quelle est donc la fin de cette interdiction ? Certainement pas d’empêcher les guerres entre nations européennes : l’idée même de guerre est aujourd’hui totalement étrangère aux cultures européennes comme on a pu le constater lors de la guerre américaine en Irak. L’argument selon lequel l’UE protège l’Europe de la guerre est donc absurde—sans compter que si jamais les Européens reprenaient goût aux guerres nationales l’UE ne pourrait rien contre des nationalismes redevenus agressifs, comme nous l’a montré l’Empire austro-hongrois qui a éclaté à l’issue de la Grande Guerre alors même qu’il constituait une économie intégrée et un Etat unifié depuis des siècles, sans oublier la défunte Fédération yougoslave.
Et puis il ne faut pas oublier le rôle primordial joué par les élites européennes dans le déclenchement des deux guerres mondiales : ces nationalismes agressifs qui ont ravagé le continent au siècle dernier n’étaient-ils pas en grande partie instrumentalisés par les bourgeoisies nationales et certaines élites intellectuelles? C’est-à-dire par ceux-là même qui dominent l’UE à l’heure actuelle et qui, chose étrange, ont largement soutenu l’invasion de l’Irak par l’armée américaine et développé à cette occasion un discours ouvertement belliciste ?
Pour résumer nous construisons une Europe unie afin de réaliser la paix perpétuelle en donnant le pouvoir, dans cette Union, à des classes qui promeuvent la guerre comme un recours légitime, tout en en excluant les viles populaces qui, elles, sont férocement pacifiques ! Il est manifeste que la Paix perpétuelle n’est pas l’objectif de l’UE.

L’Europe, tout du moins l’UE, nous permet de mieux nous défendre dans le cadre de la mondialisation nous dit-on ensuite. Sans l’UE la France, et les autres, serait balayée par le dragon chinois, écrasée par l’éléphant indien, dévorée par l’ogre américain; sans l’UE il nous serait impossible de défendre ni de promouvoir nos intérêts à l’OMC ; sans l’UE la France, et les autres, ne pourrait pas développer de grands projets tels qu’Airbus, Arianespace ou je ne sais quoi…
Tout cela n’est-il pas incohérent ? Qu’on le veuille ou pas la mondialisation, et pour un temps qui risque d’être long, nous fait basculer dans une nouvelle ère dont l’économie est régulée par une compétition féroce qui écrase impitoyablement ceux (collectivités et/ou individus) qui ne peuvent ou ne savent s’adapter. L’UE, agrégat de nations aux structures économiques et aux intérêts divergents, ne peut fonctionner que selon la règle du consensus établi en conclave, autrement dit d’un accord qui à défaut de satisfaire tout le monde ne mécontente personne. Il ne faut pas oublier que l’UE est un ensemble hétérogène : entre l’Allemagne et ses 82 millions d’habitants et Malte qui en compte 375 000 ; entre le Danemark où le coût salarial horaire moyen est de 30€ et la Bulgarie (qui adhèrera en 2007) où le SMIC mensuel est de 43€ ; entre la Suède réputée pour son haut niveau de fiscalité et le Luxembourg qui est un paradis fiscal ; etc. Il n’est pas impossible de trouver un terrain d’entente mais il est évident que celui-ci ne peut être établi qu’après de longues et âpres négociations et forcément a minima, d’autant qu’UE ou pas nous sommes en compétition avec ceux-là même qui sont nos partenaires, ce qui rend encore plus difficile l’établissement de positions communes.
L’UE est par essence une structure très lourde entraînée par une force d’inertie d’une puissance quasi incoercible. Hors dans le cadre de la mondialisation qui, du supertanker puissant mais quasi impossible à manœuvrer et du hors-bord léger mais très flexible, sortira vainqueur ? Après tout si on enlève ses œillères et qu’on regarde le monde on constate que des petits pays occidentaux riches comme le Canada (33 millions d’habitants), l’Australie (19 millions), la Nouvelle-Zélande (3 millions) et même l’Islande (0,28 million), qui ne sont ni des paradis fiscaux ni des Etats membres de quelque grand ensemble régional que ce soit, tirent parfaitement leur épingle du jeu ; le Canada membre de l’ALENA, simple zone de libre échange nord-américaine, est à la première place de l’indice de développement humain (établi par l’ONU sur la base du niveau d’instruction, de l’espérance de vie, de la richesse nationale…) quand la France ne cesse de régresser à l’instar des autres pays européens à l’exception notable des pays scandinaves qui, mis à part la Finlande, n’ont qu’un pied, voire un orteil, dans l’UE.
La puissance du grand marché commun est une illusion qui ne nous protège que d’une chose : du dynamisme économique qui entraîne toute la planète moins la Grande Europe Unie pour le meilleur (?) et pour le pire (!). C’est paradoxal mais c’est un fait objectif : loin de nous renforcer l’UE nous affaiblit au niveau mondial. Le seul argument valable quant à la masse critique qu’est censée constituer l’UE concerne les négociations à l’OMC dans lesquelles l’Europe fait jeu égal avec les Etats-Unis. Encore est-ce là un argument dérisoire dans la mesure où UE et USA défendent les mêmes positions 99 fois sur 100 ; seuls des points de détail opposent ces deux entités représentant la moitié de l’économie mondiale. Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant quand on sait à quel point les économies des deux rives de l’Atlantique sont imbriquées : ainsi l’activité des entreprises européennes implantées outre-Atlantique représente 1400 milliards de dollars (sur 11000 milliards de PIB, soit un septième de l’économie américaine) tandis que l’activité des entreprises de l’Oncle Sam implantées sur le Vieux Continent représente elle aussi 1400 milliards de dollars (sur 11000 milliards de PIB, soit un septième de l’économie européenne) ; ainsi les normes comptables américaines s’imposent aujourd’hui en Europe après que la Commission a renoncé à élaborer des normes spécifiques à l’Union ; ainsi les grandes entreprises européennes apparaissent de plus en plus comme des clones de leurs homologues américains…
Est-il nécessaire d’évoquer l’euro (symbole de l’impuissance européenne à élaborer une alternative au modèle américain) dont on nous dit qu’il constitue une alternative au dollar tout en nous expliquant que la seule parité acceptable entre ces deux monnaies est : 1€=1$ ? A ce compte-là n’aurait-il pas été plus simple d’adopter carrément le dollar à la place du franc ? L’euro est une monnaie qui n’existe que par défaut vis-à-vis du dollar exactement comme le franc, ce qui signifie que nous avons abandonné une relative autonomie monétaire (du franc par rapport au dollar) au profit d’une sujétion absolue à la BCE, véritable Etat dans l’Etat ou plutôt au-dessus de l’Etat qui gère la monnaie à la manière de Louis XIV : selon son bon vouloir et sans rendre de comptes à personne !
On objectera que le marché commun est une bonne chose, ce que je veux bien croire. Simplement l’existence du marché commun ne nécessite nullement l’instauration du Léviathan bruxellois : une simple zone de libre-échange sur le modèle de l’ALENA serait suffisante. J’entends déjà les arguments fallacieux du genre : une zone de libre-échange c’est le libéralisme sauvage, ce qui est faux : une zone de libre-échange c’est la suppression des barrières douanières entre des nations qui gardent la totale liberté de légiférer aux plans fiscal, social…; de plus dans ce cadre chaque nation étant parfaitement souveraine conserve la possibilité de rompre ses engagements. Une zone de libre-échange ne tient que tant que ces participants y trouvent leur compte. Regardons le Canada : a-t-il été contraint de privatiser son assurance maladie suite à l’ALENA ? Le Québec a-t-il été contraint de privatiser Hydroquébec, sa compagnie électrique ? Nullement et contrairement à la France qui se trouve contrainte de réformer dans le sens du libéralisme et quelque soit sa volonté ! De fait le Canada est plus autonome dans l’ALENA que la France dans l’UE.
Quant à l’argument des grands projets européens il est absolument dérisoire ! Airbus n’a rien à voir avec l’UE : c’est le fruit d’une coopération franco-britannico-allemande et de l’opiniâtreté de la France à défendre une industrie aéronautique concurrentielle de l’américaine ; la politique spatiale a toujours été portée par la France dans la quasi indifférence de nos partenaires qui se satisferaient très bien des services de la NASA (la France à elle seule assure un tiers des budgets spatiaux européens) ; le dernier grand projet, Galileo, est encore un projet français pour le lancement duquel il aura fallu plus de 10 ans de tractations entre partenaires européens, encore et surtout faut-il le réaliser concrètement ! Là encore l’UE est un carcan qui bride toute audace en matière d’investissements. Sur le plan spatial ne serait-il pas plus rationnel que la France coopère avec des pays comme l’Inde et le Brésil, nations ambitieuses qui ne se contentent pas d’être des provinces américaines (contrairement à la quasi totalité des pays européens si on excepte la France et, peut-être, la Grande-Bretagne).
En résumé au plan économique l’UE est un monstre ingouvernable dont la seule utilité est de négocier avec l’hyper puissance des contentieux superficiels et dont la monnaie ne nous apporte aucune plus-value par rapport au franc.

L’UE est un possible contrepoids à la puissance américaine. Voilà une affirmation insensée ! Si on veut faire contrepoids au grand méchant loup américain la solution la plus simple est de dissoudre l’OTAN, alliance stratégique qui a perdu tout caractère de nécessité depuis l’effondrement de l’URSS. Aussi pourquoi la défense européenne s’articule-t-elle autour de l’OTAN ? N’est-ce pas tout simplement parce qu’au point de vue stratégique comme au point de vue économique l’UE et les nations qui la composent sont en accord avec les USA 99 fois sur 100 ?
Il faut écouter nos dirigeants ! A-t-on déjà entendu quelqu’un de nos gouvernants évoquer la dissolution de l’OTAN ? Je ne le crois pas. Et non seulement aucun de nos dirigeants n’a jamais évoqué pareille éventualité mais celle-ci serait en totale contradiction avec leurs discours sur les rapports entre l’Europe et le monde. En effet si l’on écoute ces braves gens qui nous dirigent, ils nous parlent du tandem euro-américain comme d’un condominium dont le destin est de dominer et de régir la Terre et nullement d’un monde merveilleux au sein duquel tous les Etats seraient sur un même pied d’égalité (il faut voir à ce propos comment l’UE négocie avec les pays africains le renouvellement de ses accords économiques, c’est-à-dire par le diktat pur et simple). Les médias se focalisent sur les tensions franco-américaines au Conseil de sécurité mais on oublie que si ces tensions sont si spectaculaires c’est essentiellement parce qu’elles sont rarissimes.
Où et quand l’Europe unie est-elle une alternative à l’hyper puissance ? Tout au plus peut-on dire que l’UE sous-traite pour le compte des USA, comme on le voit dans les Balkans ou dans le cadre des négociations avec l’Iran.
Par ailleurs si l’on considère que l’UE est constituée essentiellement de petits pays en quête d’un protecteur on comprend qu’il est inimaginable que l’UE développe jamais une politique de défense indépendante de l’OTAN et par conséquent des USA. Ce n’est pas un hasard si au cours de la crise irakienne tous les petits pays de l’UE se sont rangés du côté américain plutôt que du côté français : ayant le choix entre deux puissances protectrices ils ont tout bonnement choisi la plus importante sans nullement se préoccuper du tyran Saddam ou des armes de destruction massive ni de savoir qui de la France ou des Etats-Unis avaient les meilleurs arguments. Ce n’est certes pas très noble au point de vue moral mais c’est tout à fait rationnel.
Qu’attendre dans de pareilles conditions de l’émergence d’une politique étrangère commune ? Rien ! Encore une fois l’UE ne renforce pas l’indépendance nationale mais l’affaiblit puisque la majeure partie des membres de l’UE s’aligne systématiquement et nécessairement sur la politique étrangère américaine et que, par voie de conséquence, une politique étrangère commune nous ravalera au plan de protectorat américain. Quitte à être allié aux Etats-Unis autant l’être directement ce qui, à défaut de nous assurer une totale indépendance, nous permettrait de conserver une relative autonomie.


N’est-on pas allé trop loin dans l’intégration européenne ? Est-il acceptable que les deux tiers de nos lois soient d’origine européenne ? Que les politiques agricoles, industrielles, scientifiques, monétaires, fiscales, sociales, stratégiques, etc. soient transférées à l’UE ? De fait aujourd’hui la France est moins autonome que le Québec ! Personnellement tout cela me semble extravagant et foncièrement antidémocratique. Et non seulement l’UE est antidémocratique mais en plus il me semble que, mastodonte ingouvernable, elle nous affaiblit davantage qu’elle ne nous renforce.

Veut-on que la France devienne un protectorat américain, plutôt qu’un allié ? Veut-on que la France devienne un district administratif de l’UE plutôt qu’une République ? Veut-on se retirer de l’histoire universelle et n’être plus qu’un canton du monde ? Si c’est le cas continuons la danse macabre à laquelle nous nous adonnons depuis bientôt 30 ans et chantons les louanges du capitalisme transnational et de l’UE, sur les cadavres de la nation et de la Révolution françaises. Sinon votons contre ce traité européen et balayons cette vieillerie bourgeoise qui nous ramènera deux siècles en arrière et qu’on appelle pompeusement UE. Pour que le rêve européen ne devienne pas un cauchemar !

Par AnimalCubique, approuvé par Djiddy Pibbee
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Jeudi 3 mars 2005

Référendum sur la constitution européenne

 

 

Pour la démocratie, la souveraineté populaire, la république

Pour le progrès social

Pour la liberté de penser

 

 

Votez non

 

Dans la plus pure tradition des compétitions électoralistes, les partis dominants ont pris tour à tour position pour le oui au référendum sur la constitution européenne. Derrière les invocations à l'Europe se profilent des appétits présidentiels. Cela n'aurait que peu d'intérêt si ne se profilait surtout un renoncement à la démocratie, à la république, à la justice sociale. À ce renoncement, nous disons NON.

            Que le PS, après plus de vingt ans de reniements et de faux discours, ait répondu oui au projet de constitution européenne n’est pas une surprise. La seule surprise est que, parmi ses adhérents rescapés du désastre des dernières décennies, encore plus de 40% aient voté non.

Que la droite appelle à voter oui est encore moins une surprise ; son rêve de toujours se concrétise : les valeurs du libre marché deviendraient constitutionnelles et aucun peuple n’aurait le droit d’y rien changer.

Que les médias français organisent une entreprise de propagande éhontée où s’affrontent partisans du oui et partisans du oui, où le mensonge domine, où la vraie contestation qui, pourtant, s’accroît jour après jour, est au mieux présentée comme fantomatique, n’est malheureusement pas non plus une surprise.

La seule question qui vaille est de savoir comment vont réagir les citoyens devant cette entreprise de démolition appliquée et systématique de la démocratie au nom de l’Europe, de la souveraineté populaire au nom du développement des échanges commerciaux, de la Nation et de la République au nom de la mondialisation, des luttes sociales au nom du grand marché.

Toujours, dans l’histoire, les hommes ont su surmonter les entreprises de régression philosophique, les atteintes aux droits les plus élémentaires. Il est plus que temps de nous libérer des diktats intellectuels que nous imposent depuis des années les responsables d’une droite et d¹une fausse gauche au nom de contraintes économiques ou internationales qu’ils ne cherchent jamais à surmonter.

Les partis politiques qui monopolisent la scène veulent faire croire que cette Europe est la seule voie possible, que ce projet mort-né est une sorte d’utopie, que le refus serait irréaliste, impensable, voire dangereux pour la paix et le progrès. Ils ont placé les citoyens devant l’idée que ce projet de constitution, même s’ils ne le connaissent pas, même s’ils sont réticents, est la moins mauvaise des solutions. Tel le chômeur contraint à accepter n’importe quel boulot, les citoyens seraient conduits à voter oui par défaut.

Cette entreprise d’aliénation doit être dénoncée, combattue avec la plus grande vigueur. Au delà même de ce projet de constitution, c’est la liberté de pensée qui est en jeu. Nous, citoyens libres, lançons cet appel pour redonner sa valeur au Non. Aucune adhésion n’a, en effet, de valeur si elle ne peut être contestée.

Le référendum sur la constitution européenne est l’occasion qu’attendait le peuple :

 

  • de refuser le chantage à l’Europe alors que, de l’aveu même des partisans du oui, l’Europe qu’on nous propose n’est que le résultat de compromis,  de contraintes et d’obligations ;
  • de retrouver les valeurs républicaines et laïques contre un texte qui les dissout au nom de la volonté de ne pas se singulariser ;
  • de redonner place aux luttes et aux idéaux sociaux de progrès contre un projet qui ne demande que de la résignation face au développement de l’inquiétude, de la régression sociale et de la précarisation ;
  •  de rappeler, tout simplement, la philosophie humaniste, l’affirmation de la liberté, tant individuelle que collective.

 

Nous, citoyens français, d’origines sociales, professionnelles ou de sensibilités politiques diverses, mais tous attachés à une conception humaniste et sociale d'une Europe composée de nations vivant en paix, coopérant entres elles et appliquant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, appelons nos concitoyens à voter non au référendum sur le « traité constitutionnel » européen et à se rassembler pour réaffirmer leur liberté de pensée et la souveraineté populaire, seuls fondements de la démocratie.

 

                                                                                                             Le 11 janvier 2005

 

Signez la pétition Bellon ici

Par Djiddy Pibbee
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Lundi 7 mars 2005

L'EUROPE NE SERAIT PAS POLITIQUE ?

Dimanche 6 mars, lors d'une conférence nationale de l'UMP, Sarkozy et Raffarin ont exprimé le sens de leur vote en faveur du traité Constitutionnel. Leur démonstration mérite analyse: 

LA DROITE EST LOGIQUE, LE PS NE L'EST PAS : 

Il y a bien sûr leur adhésion au projet néo-libéral, la mise en coupe réglée des acquis sociaux séculaires du mouvement ouvrier, le sacrifice des dépenses publiques, la santé, l'éducation, la mise en concurrence impitoyable des salariés pour toujours plus de pression, de chômage, le tout venant de la politique de leur gouvernement. Quand cette pratique politique sera "légalisée" dans le cadre d'un traité constitutionnel, qui ne pourra être remis en cause qu'à l'unanimité, la puissance des grèves, des manifestations comme celle du 10 mars s'en trouvera affaiblie. Donc il y a une certaine logique à ce que Sarkozy, à ce qu'un premier ministre qui met en oeuvre cette politique, la défendent par le OUI au traité constitutionnel. 

Mais Raffarin a dit encore autre chose : "Nous pourrons conserver le pouvoir, parce que grâce à ce référendum la gauche est désunie..." Y avait-il une autre raison à ce référendum ? Chirac, cet animal politique l'a parfaitement compris, il pose les jalons pour un deuxième tour des présidentielles de 2007 entre droite et droite, le ralliement de la gauche au moins pire... 

S'il y a dans la position de la droite une logique de fond et politicienne, on peut s'interroger sur la logique de la direction du PS. Ils suivent la social-démocratie européenne déjà au pouvoir et pratiquant une politique néo-libérale, en oubliant simplement qu'eux sont dans l'opposition et risquent d'y rester longtemps... Leur choix du OUI présente le double inconvénient de renforcer la droite et d'éclairer ce que l'on peut attendre d'eux en matière d'Europe "sociale", rien de plus que leurs homologues anglais ou allemands, il y a même le risque que dans le domaine international ils soient plus atlantistes que Chirac et autant que Sarkozy...

L'EUROPE NE SERAIT PAS POLITIQUE :

Face à la montée du NON, Raffarin, Sarkozy, hier ont répété cette phrase étonnante: "l'Europe n'est pas politique, l'Europe c'est notre avenir!".

Et plus extraordinaire, la direction du PS dit la même chose...

La vie politique consiste pour le citoyen à opérer des choix fondamentaux, qui conditionnent son présent et son avenir et la vie démocratique d'une nation repose sur cette possibilité de confrontation. La Nation est un espace politique. Même un certain nombre de gens de droite attachés à la Nation ont compris le danger d'une telle vision, sans cette confrontation démocratique, il n'existe plus qu'une monarchie absolue pour fonder l'appartenance... Donc la victoire du traité constitutionnel serait une victoire à la Pyrrhus parce qu'elle fragilise le consensus démocratique plus ou moins élaboré dans le cadre national et dont la classe dominante a bénéficié.

La réalité est que déjà aujourd'hui l'Europe néo-libérale, représente l'exclusion des citoyens de la décision: les choix en faveur des grands intérêts leur sont présentés comme obéissant à des impératifs techniques sur lesquels on ne peut revenir: délocalisations, circulaire Bolkestein, destruction des retraites et des droits sociaux, etc. Les profits d'aujourd'hui font les emplois de demain... En violation des faits et de l'expérience depuis plus de vingt ans de telles recettes... L'abstention massive, le désintérêt citoyen sanctionne l'absence de choix, de débat. On peut continuer comme ça, mais c'est un danger d'explosion sociale, de division y compris sur des bases communautaristes, une partie de la droite l'a compris...

LE TORPILLAGE D'UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE :

Mais là où on peut voir une logique à court terme de la droite avec ses orientations fondamentales autant qu'avec son maintien au pouvoir, la direction du PS dérive jusqu'à l'absurde... Les dirigeants du PS, Hollande, le premier secrétaire en tête, portent une lourde responsabilité dans l'affaiblissement de la gauche, dans cette division dont ils sont les maîtres d'oeuvre. Approuver le traité constitutionnel néo-libéral, même au nom d'une hypothétique "Europe sociale" dont ce traité éloigne la réalisation, était non seulement un mauvais coup contre tous les salariés de notre pays, mais aussi contre la possibilité de voir surgir un gouvernement vraiment à gauche, susceptible de mener une autre politique.

Certains socialistes l'ont compris et le disent haut et fort... Mais il y a une logique dans un choix politique erroné et le choix du OUI entraîne la direction du PS de plus en plus loin...  La montée du NON y compris dans son propre parti, le maintien désespéré d'un leadership qui lui échappe à gauche, la pousse à un plaidoyer inconditionnel en faveur du traité, à ne plus exprimer la moindre réserve, à accepter cette idée d'une Europe apolitique.

Avec cette idée que l'Europe ne serait pas "politique", nous sommes là au coeur du consensus entre une partie de la gauche et la droite avec cette entente néo-libérale... Traduisons, l'Europe qu'ils veulent nous construire sera plus que jamais politique, la politique d'une classe sociale, mais elle exclura le débat citoyen, comme ce consensus contre nature autour du OUI.

Et les Français qui sont politiques mesurent bien les enjeux réels... Ou l'Europe est politique et elle leur permet d'exprimer leurs choix ou elle ne l'est pas alors c'est un mauvais coup contre eux...

Pourquoi la direction du PS se range-t-elle sur une telle définition de l'Europe apolitique au profit du maintien de la droite française au pouvoir?... ce faisant non seulement la direction du PS nous montre ce que l'on peut attendre d'une alternance avec elle, rien de bon, mais elle saborde ses propres chances politiciennes... Il ne lui reste plus qu'à exclure ceux qui renâclent...

Pourtant la direction du PCF a fait ce qu'elle a pu pour maintenir l'hypothèse d'une "union de la gauche", jusqu'à se lancer dans un grand écart que reflète son slogan "Dire NON pour donner une nouvelle chance à l'Europe", mais plus la direction du PS dérive vers l'unanimité avec la droite, plus il devient difficile à la direction du PCF de limiter au seul traité la critique de l'Europe telle qu'elle est, comme d'ailleurs à un certain nombre de dirigeants et militants socialistes... Le vote de la base de la CGT contre le traité européen, comme d'ailleurs la montée des revendications populaires, ont bousculé la donne initiale d'une désunion temporaire, limité au seul référendum. Au lieu d'en prendre acte, la direction du PS bascule de plus en plus vers l’union sacrée avec la droite, au nom de l'Europe devenue dieu sait pourquoi une caricature de "la patrie en danger"! La seule chose qui soit actuellement en danger est la présence d'un candidat de gauche au deuxième tour des présidentielles d'un point de vue politicien et plus fondamentalement un triomphe sans partage du néo-libéralisme avec ce traité. La seule chance d'une autre issue est un NON massif et franc au référendum.

Car dans cette campagne référendaire, quelle qu'en soit l'issue, un espoir est né... Ceci grâce à la lucidité, au courage, de tous ceux qui venus d'horizons divers ont refusé le piège d'un avenir supranational, anti-social, apolitique... Il y a là non seulement l'espoir d'une victoire du NON, mais également une amorce de re-composition de la vie politique française, l'espoir d'une alternative... L'enjeu est de vaincre l'abstention, la démission du débat politique. Pour cela il faut dépasser le débat institutionnel autour de telle ou telle disposition du traité et montrer les enjeux réellement politiques, concrets du vote le 29 mai. Nous défendons une conception politique, démocratique, sociale de notre avenir...

Danielle BLEITRACH

Par Djiddy Pibbee avec accord de l'auteur
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Vendredi 11 mars 2005

Préambule et article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Art. 1.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.Son organisation est décentralisée.

Préambule de la Constitution de 1946


1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3.
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6.
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8.
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12.
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14.
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15.
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17.
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Par Djiddy Pibbee
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Vendredi 25 mars 2005

Non Monsieur le Président le peuple français n’est ni idiot ni aveugle ni sourd parce que oui, il comprend des arguments clairs non destinés à l’égarer.
Non Monsieur le Président nous ne voulons pas que nos amis des vingt-quatre autres pays viennent travailler en France parce que oui, nous souhaitons qu’ils puissent le faire chez eux, tout comme nous.
Oui Monsieur le Président le peuple désire un renouvellement de ses institutions politiques parce que non, il ne supporte plus les luttes d’ambitions démesurées.
Oui Monsieur le Président nous attendons de vous votre rôle essentiel de nous représenter parce que non, nous ne nous satisfaisons pas de notre écoute

Non Monsieur le Président vous ne savez pas ce dont nous avons besoin parce que oui, nous sommes de la France d’en bas et que vous n’y êtes pas.
Non Monsieur le Président vous n’avez pas à nous convaincre de notre « connerie » parce que oui, nos représentants doivent porter notre sentiment le plus loin possible.

Oui Monsieur le Président nous sommes dans une sourde colère parce que non, notre qualité de vie ne s’améliore pas avec les évolutions qui nous sont imposées par des intérêts d’en haut.
Non Monsieur le Président nous ne voulons pas de ce traité constitutionnel parce que oui nous nous opposons à la volonté de désintégration de la Constitution Française.

Oui Monsieur le Président le peuple français souhaite que cette initiative soit suivie par un séisme politique parce que non, nous ne nous sentons pas représentés.
Mais pour toutes ces raisons, tous ces « oui » et tous ces « non », nous voterons NON lors de ce référendum.

Un Français d’en bas.

Par Djiddy Pibbee
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Mardi 29 mars 2005

POSITION  DU  MOUVEMENT  EUROPE  ET  LAICITE
SUR LE  PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL


A propos de la laïcité
 
Ce projet de constitution ne prend pas en compte les principes et les modalités de mise en pratique de la laïcité et même il en institue la négation.

Si la religion est mentionnée
à trois reprises dans la Constitution
(voir le préambule et les articles I-52et II-70 ci-dessous)
 la laïcité ne l’est jamais.

Défendre la laïcité c’est défendre avant tout le principe de la séparation des Eglises et de l’état. Ce principe repose sur la distinction claire : entre une sphère de droit public et une sphère de droit privé.

Or, l’art. I-52 dénie cette séparation et institutionnalise un « dialogue régulier » entre l’Union et les Eglises, qui se voient placées au cœur de la vie démocratique de l’Union, au même titre que les partenaires sociaux.

Article  I-52  (…) reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations.

Par cet article, le projet de Constitution crée :
- d’une part une reconnaissance juridique aux Eglises, en contradiction totale avec la loi française de 1905,
- d’autre part, l’organisation de l’intervention des Eglises, c’est-à-dire d’intérêts privés particuliers, dans la sphère de droit public, alors que celle-ci devrait garantir l’intérêt général.

Une éventuelle reconnaissance par l’Union du droit à l’avortement (que la Constitution ignore), par exemple, ou des droits civils des homosexuels, se heurterait ainsi aux Eglises, désormais partenaires officiels. Risques fondés, les interventions actuelles de l’Eglise catholique au Portugal (IVG) et en Espagne (suppression du catéchisme obligatoire à l’école), sans parler de la Pologne, sont révélatrices.

Ce projet de Constitution est dogmatique

En ce sens qu’il établit de façon impérative et irréversible l’intégration de l’Union (et ses objectifs voir article I - 3  ci-dessous) au seul système capitaliste présenté comme libéral sans possibilité par aucun des pays membres de s’engager, même partiellement, dans une autre voie socialement et économiquement progressiste.

Article  I-3    Les objectifs de l’Union :  (…)  l’Union offre à ses concitoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.(…)

L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. (…)

Si 27 fois la concurrence et 178 fois le marché sont mentionnés
dans la Constitution, les expressions« économie sociale de marché » et
«plein emploi » n’apparaissent qu’une seule fois.

De plus, les objectifs visés dans cet article peuvent même devenir antagonistes dans leur mise en œuvre : entre l’économie sociale de marché et la recherche d’une haute compétitivité ; entre le développement durable et la concurrence libre et non faussée.

Certes, les objectifs sociaux sont cités, mais lorsqu’il s’agit de politiques concrètes les règles du libéralisme sont gravées dans le marbre ôtant  toute alternative.

L’économie dite « de marché » ainsi constitutionnalisée interdit toute initiative nationale qui serait censée la réguler. Elle est exactement le contraire d’une véritable économie sociale équitable et solidaire, fondée notamment sur les solutions mutualistes et les pratiques coopératistes. En fait, une Constitution est conçue pour définir un cadre durable dans lequel se déroulera le jeu des institutions et non pour déterminer le contenu des politiques comme l’impose ce projet de Constitution.

A propos des services publics

Toute notion de service public est gommée du projet de Constitution au bénéfice d’un concept ambigu de « service d’intérêt économique général » (voir article  III-122-166 et 167 ci-dessous). Cette nouvelle dénomination est révélatrice d’une arrière pensée visant à d’éventuelles privatisations.

Une véritable avancée aurait été de reconnaître le service public parmi les « valeurs » de l’Union en précisant qu’il peut venir limiter l’application du principe de concurrence.
Or, il n’en est rien. Ces articles réaffirment la prééminence des « règles de la concurrence » sur les services publics. Par un jeu d’écriture, l’article III-122 qui reconnaît les services d’intérêt économique général renvoie aux articles III-166 et 167 dont la lecture enseigne sur le devenir des services publics.

Article III-122 ( …)  eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général  (...)  l’Union et les Etats membres  (…)  veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principe et dans les conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions.

Articles III-166-2 :  Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de la concurrence, dans la mesure où  l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.

Article III-167-1   (…)  sont incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les Etats membres ou au moyen de ressources d’état sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Un Parlement impuissant

Le Parlement européen, seule instance élue au suffrage universel, est dépourvu de toute initiative des lois : article I-26-2 : un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission.
Dans le domaine budgétaire, le traité n’accorde pas au Parlement le dernier mot dans le vote du budget (art. III-404).

Une démocratie participative limitée

Le projet de Constitution donne aux citoyens la possibilité de s’adresser directement aux institutions (article I-47), mais immédiatement les effets en sont limités : la Commission pourra refuser de donner suite à la pétition.

Article I-47 (…) Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.

Deux initiatives auraient été fécondes : un droit d’initiative législative au Parlement européen et accroître le rôle des Parlements nationaux.

Des coopérations renforcées impraticables

Dans l’Europe élargie, un bon moyen de progresser serait de constituer une avant garde, un premier cercle, de pays disposés à aller plus loin ensemble, mais là encore les nombreuses limites fixées par le projet de Constitution (article I-44) rendent ces coopérations renforcées impraticables dans les faits.

Article I-44 : (…) La décision européenne autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble et à condition qu’au moins un tiers des Etats membres y participent (…)

Dans l’Europe à 25, cela signifie qu’une coopération renforcée nécessiterait au moins 9 états, soit plus que l’Union européenne à ses origines, ce qu’exclut par exemple une intégration politique renforcée entre la France et l’Allemagne et tout autre pays.

La subordination de l’Europe à l’hégémonie des U.S.A.

Cette subordination est établie par les multiples dispositions du projet de Constitution.

Concernant la défense collective de l’Union :

L’article I-41-2 précise : (…) la politique de l’Union (…) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord (…) et est compatible avec la politique commune arrêtée dans ce cadre (…)

Et pour que les choses soient parfaitement claires, la clause d’assistance mutuelle en cas d’agression armée sur le territoire d’un Etat membre renvoie à l’article I-47-7.

Article I-47-7 (…) les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’organisation de l’OTAN, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre (…).

L’intervention impérative de 2 puissances les plus importantes de l’OTAN (USA et Gde Bretagne) interdisant à l’Italie, en mars 2005, de retirer ses troupes d’IRAK est révélatrice de cette subordination.

A propos de la Charte des droits fondamentaux

Véritable alibi social, sa portée reste faible ! Elle est même en retrait par rapport à des pactes ou conventions antérieures, par rapport aussi à des droits inscrits dans les constitutions de plusieurs Etats membres. C’est ainsi qu’elle reconnaît « le droit de travailler » (art II-75) en lieu et place du droit au travail ce qui renvoie l’essentiel de la responsabilité du chômage sur les individus. L’absence de référence à toute législation du travail est révélatrice de l’esprit de cet article.

Elle reste surtout subordonnée aux autres dispositions du projet de Constitution comme l’indique clairement l’article II-112-2 ce qui contredit son statut de Charte fondamentale, qui devrait conférer aux droits énoncés la prééminence.

Enfin son respect ne s’impose qu’aux actes de l’Union (article II-112-5) et non aux Etats membres. De plus elle reste soumise, dans son interprétation, « aux explications du praesidium » (voir le préambule de la Charte) qui en réduisent sensiblement la portée (voir l’article II-94-1 à titre d’exemple).

Article II-112-2 : Les droits reconnus par la présente Charte qui font l’objet de dispositions dans d’autres parties de la Constitution s’exercent dans les conditions et limites qui y sont définies.

Article II-112-5 : Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes peuvent être mises en œuvre par des actes législatifs et exécutifs pris par les institutions (…) et par les actes des Etats membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union dans l’exercice de leurs compétences.

Article II-72-1 : Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique (…).

Article II-94-1 : L’union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales.

Explications établies sous l’autorité du praesidium de la  Convention européenne :

«  (…) La référence à des services sociaux vise les cas dans lesquels de tels services ont été instaurés pour assurer certaines prestations, mais n’implique aucunement que de tels services doivent être créés quand il n’en existe pas. »

Une révision impossible

La procédure de révision que prévoit le projet de Constitution s’avère complexe, voire impossible. Conformément aux dispositions de l’article IV-443, une modification requiert une triple unanimité successive : celle de la Convention, celle de la Conférence des représentants, puis celle des Chefs d’Etats et de gouvernements lors de la ratification.

Article IV-443 (…) le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etats ou de gouvernement des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission (…). La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres (…). Une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications (…). Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres (…).

Dans une Europe élargie à 25 Etats et bientôt 30, une unanimité qui était déjà difficile à 15 deviendra quasiment impossible.

Par Djiddy Pibbee
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Mardi 29 mars 2005

La journaliste portugaise Ana Navarro-Pedro (j’espère ne pas me tromper sur le nom, je présente des excuses à l’avance) nous a expliqué au journal de 13 heures de France 2 l’analyse qui est faite au Portugal de la situation française. Et je dois dire que je l’ai trouvée pertinente, très pertinente même. Les Portugais, politiques et media, constatent que les Français ne suivent plus la direction de l’impulsion donnée par leurs dirigeants politiques. Exemples ? Le referendum interne au PS donnait le OUI à une large majorité. La réalité est tout autre, voire contraire… Le Président de la République se met en colère contre la directive Bolkestein et contre M. Barroso ? Aucune influence sur l’opinion… Comme elle a raison, cette journaliste…

Mais pourquoi faut-il que cette juste analyse vienne de l’étranger ? A quelle autre conclusion peut-on parvenir lorsque l’on constate qu’en France les résultats des urnes ou des sondages ne sont jamais interprétés en d’autres termes que politiciens ? Il faut penser qu’un juste rétablissement des rôles est peut-être en train de s’opérer en France. Nous souhaitons que nos représentants portent nos idées et non plus nous imposent les leurs. C’est le principe même de nos institutions et c’est pourquoi en grande partie les Français s’opposent à ce traité constitutionnel. Ils ne veulent pas que leur mode de vie et de société soit régi par de lointains technocrates rangés dans des placards dorés parce qu’ils ont été rejetés politiquement par leur pays. Ils veulent choisir leur société et non plus la subir.
Cette ravissante journaliste a ajouté que les Portugais commençaient à imaginer ce qui se passerait en cas de victoire du NON en France. C’est incroyable tout de même de penser qu’on nous propose un choix de vie mais qu’à ce jour on n’avait envisagé qu’une seule alternative, le OUI. Mais enfin ! Comment s’étonner que le peuple français s’interroge ? A quoi sert un referendum alors ? A valider la pensée unique de partis « opposés » ? Un comble… Effectivement la tournure des débats en France s’apparentait jusqu’ici à de la pure propagande en faveur du OUI. Avec le NON ce serait une catastrophe, un séisme, une explosion de l’Europe, etc. Et on demanderait aux Français de le croire ? De croire que la paix est conditionnée à un OUI ? Depuis quand le peuple français serait-il devenu guerrier et belliqueux ? Parce que ses voisins le seraient devenus eux aussi ? Foutaises… Alors effectivement nous nous détournons de ces arguments. Mais nous ne nous sentons pas complètement ignorés, certains élus, hommes de convictions, nous soutiennent et portent nos voix. C’est pourquoi en cette occasion nous les encourageons.

Quant à la vision française de ce qui se passe ailleurs en Europe ? Les Français n’ont pas compris que les gouvernements espagnol et italien aient décidé de soutenir la guerre d’Irak contre la quasi-unanimité de leur opinion publique. Ils n’ont pas compris que les Anglais qui soutiennent cette constitution puissent aussi être présents aux cotés d’une volonté hégémonique et impérialiste capable des pires mensonges d’Etat. Comment pourrions-nous nous reconnaître comme le même peuple que le leur dès lors que l’argument du OUI au sujet de la paix s’avère en pleine contradiction avec les faits ? La paix ne serait-elle qu’un argument valable uniquement à l’intérieur de nos frontières ? Une constitution est censée réunir un peuple, que ferions-nous alors si la même situation se reproduisait ? Serions-nous obligés de nous aligner sur la position institutionnellement dominante à Bruxelles, quitte à entrer en guerre ? Nous ne voulons pas donner les rênes de pouvoirs supplémentaires à des dirigeants qui ont des intérêts divergents, voire contraires, des peuples qu’ils représentent. Force est de constater que nous sommes tous des peuples respectables mais différents de bien des points de vue, et pour certains majeurs.

Il serait faux de nous taxer d’isolationnisme économique. Nous voulons, comme nous le soutenons depuis toujours dans la construction européenne, échanger avec nos voisins. Et la réalité, c’est bel et bien que la situation des Roumains, Hongrois, Polonais ou autres récents membres de l’Union s’améliore. Mais nous voulons que la nôtre cesse de se dégrader. Nous voulons de l’innovation politique pour un autre système que le nivellement par le bas. Nous voulons une autre constitution qu’un contrat commercial de plus de 400 articles de surcroît non révisables ou presque. Un autre traité que celui dont, lorsque nous en comprenons les termes, nous en trouvons beaucoup trop inadmissibles. En particulier pour notre modèle social, déjà puissamment mis à mal par la politique nationale. Relire notre Constitution Française, c’est comprendre une bonne partie des arguments du NON. Lire le Traité Constitutionnel Européen c’est comprendre le reste.

Cette journaliste portugaise (très sympathique au demeurant), en reconnaissant que le sujet français s’avérait préoccupant chez eux, a admis ce que la majorité de nos élites nationales ne veut toujours pas voir. Que bien trop souvent elle s’éloigne de la volonté des Français en envisageant toujours sa seule idéologie politique opportuniste comme possible. Nous voulons effectivement une sincère réflexion sur le sujet et pas des menaces de catastrophes « abracadabrantesques ». Nous voulons que soient bien expliquées les conséquences de ce traité sur notre vie quotidienne. Or seules les questions des institutions sont abordées par le débat public. Les Français ignorent presque tout de la réalité qui se profile et pourtant on lui demande de se prononcer. Comment s’étonner d’un tel rejet ?
Et si les Français faisaient "tâche d’huile" ? La France s’apercevrait alors qu’elle n’est pas si isolée que cela et qu’encore une fois elle aura insufflé un nouvel élan à la vie politique. Nous souhaitons effectivement que les autres peuples d’Europe comprennent bien les enjeux de ce traité. Qu’ils ne votent pas comme des chiens de Pavlov ou des moutons de Panurge. Nous voulons que l’Union Européenne nous rassemble dans un bien-être social commun, pas qu’elle nous divise ou nous oppose par une concurrence des états. Le peuple français n’est le concurrent d’aucun autre en Europe mais son voisin et ami. Nos services sociaux et leurs institutions n’ont pas à être soumis à la même loi du marché que celle qui engendre de plus en plus d’exclus en France et qu’on veut inscrire dans un texte constitutionnel quasiment irréversible.

Il n’est pas si irrationnel de penser qu’à certains points nous sommes proches en France d’une situation prérévolutionnaire comme en 1789. Comme récemment en Ukraine, en Géorgie ou au Kirghizstan nous ne pouvons que nous éloigner de l’angélisme officiel lorsque notre vie nous est de plus en plus difficile. Est-ce si différent ici ?
Quelques politiques osent tenter de faire entendre cette colère avant qu’elle ne se manifeste plus fortement ? Haro sur les perturbateurs !

Nous, les Français d’en bas, ne pouvons pas laisser agir sans contradiction ceux qui veulent faire taire ces opinions alors qu’elles nous défendent, pour une fois. Les « ténors » tentent de manipuler les media et les débats mais là encore ne se rendent pas compte ou ignorent délibérément qu’ils ne sont plus en phase avec la réalité. Les moyens d’information réels et sérieux ne sont pas encore tous concentrés entre les mains des grands patrons et l’Internet permet aujourd’hui aux citoyens de garder leur liberté d’expression et d’opinion. Nous ne nous laissons pas aussi facilement manipuler et exprimons nos interrogations. Nous croyons aujourd’hui que ratifier cette constitution ne fera qu’entériner et exacerber les raisons du mécontentement en France pour plusieurs décennies. Il est enfin heureux qu’on nous entende, même à l’étranger…

Voilà en partie expliqué ce que pense la majorité de la France d’en bas aujourd’hui.

Par Djiddy Pibbee
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Jeudi 31 mars 2005

Encore aujourd'hui, alors que la campagne référendaire semble finalement bien lancée, personne n'a expliqué aux Français d'en bas ce qu'ils allaient retirer concrètement de l'adoption de ce traité. J'aimerais enfin qu'on nous explique comment les chômeurs, plus de 10% des Français tout de même, verraient leurs conditions de vie s'améliorer avant que leur situation ne devienne irréversible... Comment des déclarations de beaux principes qui ne sont déjà pas appliquées en France (comme la parité ou le droit au travail) bien qu'inscrites dans les fondements même de notre pays le deviendraient parce qu'écrites dans la Constitution Européenne ? Comment peut-on nous demander de ratifier un texte d'une telle complexité en nous expliquant que c'est pour nos enfants alors que nous ne connaissons même pas de quoi va être fait notre lendemain ? Je n'arrive pas à y voir autre chose que la caution de l'économie qui appauvrit la France d'en bas depuis que le marché commun existe. Comment pourrais-je l'autoriser pour nos enfants ?

Non, je ne veux pas de ce que je comprends de ce traité constitutionnel. Je veux un texte qui nous garantisse améliorer la situation des plus pauvres de chaque pays, un texte qui ne nous tire pas vers le bas pour une impérative stabilité des prix. Qui des débatteurs osera enfin reconnaitre ce que les instances officielles reconnaissent elles-mêmes, c'est à dire que les pays les plus avancés socialement et économiquement devront faire énormément de sacrifices pour compenser les carences des nouveaux arrivants ? Pourquoi ne nous l'explique-t-on pas ? Tous ces pédagogues oublient une chose fondamentale, la France d'en bas c'est ce qu'il y a en dehors de leur amphithéatre politique.

Dans le doute ne signez jamais, profession de foi libérale...

Par Djiddy Pibbee
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Samedi 2 avril 2005
Une Constitution définit et "constitue" les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Or dans cette constitution les pouvoirs législatif et exécutif sont aux mains de  la commission européenne. Outre le conflit de pouvoirs, le parlement ne peut que proposer mais en aucun cas n'a le droit d'initiative seul. Avancée démocratique ?
Par Djiddy Pibbee
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Samedi 9 avril 2005

La situation en France est complexe à ce sujet. La cause en est identitaire, évidemment, mais aussi et surtout sociale. La France a très souvent, de par sa culture, sa tolérance et sa liberté d'expression été en avance dans les mouvements sociaux, culturels voire politiques par son habile sens du compromis.

Mais aujourd'hui que se passe-t-il réellement ?

Nous assistons en France à une paupérisation de plus en plus forte de notre "basse" société. L'ignorance crasse dont font preuve les élites de notre pays (j'entends par élites les hommes politiques, les journalistes, les penseurs... ) vis à vis de cette population renforce l'éloignement.  En dehors des faits divers qu'on se fait un malin plaisir de mettre en avant parce que ça "frappe" l'opinion, personne ne s'y intéresse. Et les mouvements identitaires et religieux en profitent et reviennent en force par le bas. Il est assez aisé de comprendre que les milieux culturels et intellectuels "pauvres" ne sont pas armés de la même capacité de discernement spirituel ni même politique. Ces mouvements, pour souvent intégristes, ignorent dans leurs préceptes la Loi et dans la pratique personne ne la leur rappelle parce qu'ignorant. Il n'est pas interdit en France de connaître mieux le Coran, la Bible ou la Torah que la Loi, certes. Mais il est du devoir de tout responsable associatif ou culturel de la respecter et de la faire connaître. Dans le cas qui me préoccupe ici on constate que ces mêmes responsables incitent inconstitutionnellement au non respect de la Loi. Pas officiellement, c'est vrai. Quoique... Mais la pression se fait par la base, insidieusement.
Cette dérive ayant été constatée en particulier chez une branche intégriste de l'Islam, l'Etat laïc a décidé de créer un organisme en relation directe avec le Ministre de l'Intérieur et des Cultes. La dénomination même du titre du Ministre exprime d'ailleurs très bien la position Française : les cultes sont du domaine intérieur, relèvent d'un ministère public et ne sont à aucun moment l'égal de l'Etat mais reconnus par lui. Cet organisme, le Conseil du Culte Musulman, a donc été créé pour permettre à l'Etat de comprendre ce qui se passe au sein de ses mouvements et ainsi être informé.
Mais ces dérives se poursuivent. A cause de la précarité de notre société nous assistons maintenant à une montée inquiétante des mouvements communautaires. Le prosélytisme de ces intégristes ne pouvant plus se faire aussi facilement par la religion, ils se réfugient derrière le paravent de l'identité. On assiste ainsi à des pétitions dénonçant le racisme anti-blanc, des mouvements regroupant des intellectuels assimilant l'Etat à un "colonisateur" et les minorités ethniques à des indigènes de la République. Ceci au sein même de notre Nation et de notre République ! Voilà à quoi en sont réduits en France certains pour exprimer ce malaise qui couvre une frange de plus en plus importante de notre société.
Or, selon moi, ce traité en éloignant encore plus les élites de leur base ne pourra que renforcer ces sentiments. Ce traité, en reconnaissant explicitement tout mouvement religieux ou spirituel comme interlocuteur ouvre la voie européenne à la forme de contestation révoltante et insidieuse que j'ai expliquée plus haut. En France l'opposition ne se fait plus entre prolos et bourges, entre droite et gauche mais entre noirs et blancs, musulmans et juifs... De l'art de contourner les institutions, quoi.
Lorsque le pain manque, qu'on soit noir, blanc, athée ou religieux on a faim. Et il faut bien reconnaître que le pain manque beaucoup plus à certaines catégories qu'à d'autres.
Ce traité ne comporte, selon moi, aucune initiative sociale permettant de rétrécir ce fossé, il en accentue au contraire la largeur.
De plus en plus de gens se retrouveront dans la situation que j'ai citée et deviendront donc des "âmes" de plus en plus faciles à manipuler. La reconnaissance des institutions qui ne manqueront pas de se saisir du texte de ce traité ne renforcera que leur sentiment communautaire. Nous savons tous ce qu'un excès de communautarisme peut engendrer, la défunte Yougoslavie nous le rappelle si besoin est.

Avec ce traité la volonté de désengagement politique est établie :
- le droit de travailler mais plus le droit à un emploi.
- la reconnaissance des mouvements religieux et spirituels.

On est en train de reconnaître par un texte nous définissant, cet état de fait.
Ce n'est pas le beau principe du "plein-emploi" qui y pourra quoique ce soit. On peut donner à tous un emploi mais s'il ne lui suffit pas à nourrir sa famille, s'il faut travailler 65h pour ne plus avoir faim, s'il faut s'installer en Roumanie lorsqu'on est Breton, je n'appelle pas ça une avancée sociale mais au contraire une volonté de bâillonnement. Si quelqu'un peut m'expliquer en quoi je me trompe...

La protection des plus défavorisés (financièrement ou intellectuellement) n'est pas assurée par cette Constitution, loin s'en faut. Nous pouvons nous battre à coup d'articles de ce texte, croire qu'il est meilleur que ce que nous avons déjà mais ce constat est réel. C'est un pourquoi de ma position : dans la crainte de ce risque je ne peux pas y souscrire. Et si tout ceci relève de la politique nationale, ce que ne manquerons pas de me rappeler certains à juste titre, j'en déduis qu'avant de nous unifier derrière un texte qui ne fera qu'aggraver la situation,  il faudrait régler cette situation sociale pour avoir encore plus de poids sur un nouveau traité. Une constitution n'est-elle pas censée protéger les plus faibles de ses citoyens contre les dérives des institutions ?

Par Djiddy Pibbee
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